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Conditions générales de vente

PRODUITS ET  SERVICES DIGITAUX

Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites de Steeve Saxemard.

Est considéré comme client toute personne physique ou morale ayant réaliser auprès de Steeve Saxemard un paiement via la plateforme Paypal ou directement sur notre compte par chèque ou virement bancaire.

Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Steeve Saxemard implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Informations sur les Produits

Steeve Saxemard présente sur ses sites Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment.
Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).

Modes de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiements acceptés :

– Paypal
– Le chèque bancaire
– Le virement bancaire

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « Steeve Saxemard», et envoyé à l’adresse ci-dessous :
14 Rue Maurice Ravel Vénissieux  France
Les chèques seront encaissés et vérifiés avant délivrance de la commande.

Livraison

Celle-ci, s’effectue immédiatement après sa commande et dans un délai maximal de 15 minutes, le consommateur recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée toutes les informations lui permettant de se connecter à la zone membres et ainsi accéder aux produits.

Accessibilité

L’accès aux produits numérique de Steeve Saxemard, est un accès personnel. Si vous faites partie d’une société et que vous avez un associé, contactez Steeve Saxemard pour qu’il vous ouvre un deuxième accès. Les achats groupés sont interdits.

Remboursement

Tous les produits de Steeve Saxemard sont livrés avec une garantie de remboursement de 30 jours à l’exception des abonnements (voir ci-dessous). Si le consommateur n’est pas satisfait d’un produit qu’il a acheté, il dispose de 30 jours après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement. Pour cela, il lui suffit de contacter Steeve Saxemard qui le remboursera au plus tard dans un délai de 30 jours.

Conditions de remboursement pour les abonnements

Concernant l’abonnement mensuel le délai de sept jours ouvrables est de rigueur (le samedi n’étant pas considéré comme un jour ouvrable)

Concernant l’abonnement annuel, si le consommateur n’est pas satisfait de l’abonnement qu’il a acheté, il dispose de quinze jours après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement. Pour cela, il lui suffit de contacter Steeve Saxemard qui le remboursera au plus tard dans un délai de 30 jours.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Steeve Saxemard pour obtenir une solution amiable.

 

SERVICES LOCAUX

Réservation 

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.50.81.30.76 ou par contact mail  selon les informations de contact fournies sur le site internet www.steeve-saxemard.fr.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout de disponibilité du photographe.

Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail le bon de commande paraphés et signés.

Un acompte de réservation d’un montant de 100€ est demandé.

A défaut d’acompte de réservation dans les 10 Jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Un email sera envoyé avec toutes les explications et information liées à la séance photo (Lieu, préparation, conseil et attitude).

Déroulement de la séance 

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou tablette durant la séance (sauf accord du photographe).

Seule les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, exception pour les mineurs.

Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Des frais de déplacement pourront êtres appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

Paiement 

Steeve Saxemard accepte les paiement en Carte bleu, espèces, virements et chèques.

Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.

Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire du photographe le jour de la prestation.

Pour paiement par chèque, le solde devra être payé en totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

Dans le cas ou le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délais de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l’envoi du contrat et l’acompte de réservation.

Toute décision de rétraction effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisé en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétraction.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client). Pour les bons cadeaux ceux ci ne seront pas remboursés.

Force majeur et maladie

Steeve Saxemard se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommage et intérêts à quelques titre que ce soit.

Le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre dates aux clients.

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Steeve Saxemard de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Propriété intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matières de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographies sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur le droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que le droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Steeve Saxemard.

Steeve Saxemard (saxsphoto) se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotions de l’auteur:

  • Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’ouvre du photographe
  • Exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales
  • Sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.steeve-saxemard.fr , facebook
  • Par tous procédés de représentation existant ou à venir : carte de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe…

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Steeve Saxemard  » Saxs photographie  » et le site internet du photographe www.steeve-saxemard.fr

Commande de travaux photographiques

L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissement, etc…). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio de Steeve Saxemard au 14 Rue Maurice Ravel Vénissieux 69200 sur RDV uniquement.

Le délais de livraison est de 4 à 8 fonction des produits à compter de la réception du règlement.

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consomation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Steeve Saxemard ne sera pas tenu pour responsable et aucune compensation qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

L’envoi par la Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou Colissimo. Les délais de livraison mentionnées ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Steeve Saxemard ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Conservation des fichiers numériques 

Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vue. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

Fichiers numériques et impréssion

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la  » retouche automatique  » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garanti le résultat que sur les tirages effectues par le studio Steeve Saxemard.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

Style Photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe  est en constante évolution, que la prestation proposé par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.

Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement.  Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. lors des séances à domicile, le photographe essai de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Steeve Saxemard si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

Retouche Des images

Lors de la présentation des images via la plateforme web sécurisée, Les photographie sont pré-retouchées. Si le style de la retouche ne convient pas le client devra le faire savoir au photographe. Sans commentaire de la part du client, le style de retouche sera appliqué à l’ensemble des photos choisies.

Si le client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier un mail. Attention il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes pas des retouches types mode ou beauté.

Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait donné son accord sur le style de retouche n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément.

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver une traces écrites.

Les bon cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par carte bancaire, chèque, virement, espèces à la commande.  Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.

Loi applicable 

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française.

les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.

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